Contrat de licence de Lina
Mise à jour le 31 octobre 2026
Éditeur : KB Digital Services LLC, société immatriculée dans l'État du Wyoming (États-Unis) sous le numéro 2026-002040292, siège : 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801. En installant ou en utilisant Lina, vous acceptez le présent contrat.
1. Versions du logiciel
- Version gratuite : Lina se télécharge et s'utilise gratuitement, sans limite de durée, avec un seul compte SIP actif.
- Essai de Lina Pro : pendant 14 jours à compter de la première ouverture, toutes les fonctions de Lina Pro sont disponibles.
- Lina Pro : une clé de licence achetée débloque l'enregistrement des appels, les noms des Contacts du Mac, les comptes SIP multiples, le transfert supervisé, l'historique illimité avec son export et les statistiques d'appels.
Le logiciel est concédé sous licence, non vendu.
2. Étendue d'une licence Lina Pro
- Une licence par utilisateur : une licence est attribuée à une personne, qui peut l'utiliser sur les Mac dont elle se sert elle-même, dans la limite de trois. La clé s'active en ligne sur chaque Mac ; la retirer d'un Mac libère sa place.
- Achat pour une équipe : une entreprise achète autant de licences que de personnes qui utilisent Lina Pro. La clé indique le nombre d'utilisateurs couverts et s'installe sur le Mac de chacun d'eux.
- Réaffectation : quand une personne quitte l'entreprise ou cesse d'utiliser Lina, sa licence peut être attribuée à une autre personne de la même entreprise, après l'avoir retirée de ses Mac (Préférences, À propos).
- Durée : la licence est perpétuelle pour la version majeure achetée (1.x) et ses mises à jour. Une future version majeure pourra faire l'objet d'une nouvelle licence ; la version achetée reste alors utilisable.
3. Achat, facture et remboursement
Le paiement est traité par Stripe, qui agit comme vendeur officiel : Stripe encaisse le prix, applique et reverse la TVA ou la taxe de vente due dans le pays de l'acheteur, et lui adresse le reçu. La clé de licence est envoyée par e-mail dès le paiement confirmé.
L'éditeur rembourse intégralement une licence sur simple demande adressée à contact@kevin-boileux.com dans les 14 jours suivant l'achat ; la clé est alors désactivée.
4. Restrictions
L'utilisateur s'engage à ne pas : revendre, louer, prêter, publier ou partager sa clé au-delà du nombre d'utilisateurs payés ; redistribuer le logiciel en dehors de sa page officielle ; le décompiler ou en faire de l'ingénierie inverse, sauf dans la mesure permise par la loi ; contourner ses mesures de licence ; l'utiliser à des fins illégales, y compris des appels non sollicités, la fraude ou toute violation des réglementations des télécommunications.
5. Composants open source
Lina intègre des composants sous licences permissives : baresip et libre (BSD 3-Clause), Opus (BSD 3-Clause), OpenSSL (Apache 2.0) et Sparkle (MIT). Leurs licences sont reproduites dans l'app (Préférences, À propos) et ne sont pas restreintes par le présent contrat.
6. Données personnelles, garantie et responsabilité
Lina n'envoie aucune télémétrie. Seuls l'essai et l'activation de Lina Pro contactent le serveur de l'éditeur, avec une empreinte anonyme du Mac ; l'activation se renouvelle en arrière-plan, et Lina Pro se met en pause après 30 jours sans connexion. Le détail figure dans sa politique de confidentialité.
Le logiciel est fourni « en l'état ». L'éditeur s'efforce de le maintenir compatible avec les opérateurs SIP courants mais ne garantit pas son fonctionnement avec chacun d'eux. Les garanties légales dont l'utilisateur bénéficie en tant que consommateur ne sont pas affectées.
Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne saurait excéder le montant payé pour la licence. Lina ne remplace pas une ligne téléphonique garantissant l'accès aux numéros d'urgence.
7. Durée, droit applicable et contact
Le contrat s'applique tant que l'utilisateur utilise le logiciel et prend fin automatiquement en cas de manquement. Il est régi par le droit de l'État du Wyoming (États-Unis), sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur de son pays de résidence. Avant toute action, les parties recherchent une solution amiable.
Contact
contact@kevin-boileux.com