Conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations vendues par KB Digital Services LLC (le « prestataire ») sur kevin-boileux.com : création de site vitrine, site avec administration, application sur mesure, refonte de site, hébergement, maintenance et développements spécifiques. L'identité complète du prestataire figure dans les mentions légales.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis. Le devis accepté et les présentes conditions forment le contrat ; en cas de contradiction, le devis l'emporte.

Le devis est gratuit et détaillé : il décrit les pages et fonctionnalités, le prix de chaque élément, le délai de réalisation, le montant de l'acompte et, s'il y a lieu, le tarif de renouvellement de l'hébergement. Il reste valable pendant la durée qu'il indique.

La commande est ferme lorsque le client accepte le devis, par signature ou depuis son espace client. Le forfait maintenance peut être souscrit seul, sur simple acceptation de son devis.

Les prix sont indiqués en euros. Ceux affichés sur le site sont des prix de départ ; le prix ferme est celui du devis accepté.

Le prestataire est établi hors de l'Union européenne et ne facture pas de TVA : les prix sont nets. Chaque facture porte la mention qui s'applique au client :

• client professionnel : « Autoliquidation : TVA due par le preneur » (article 283-2 du code général des impôts, article 196 de la directive 2006/112/CE) ; il appartient au client de déclarer la TVA correspondante ;
• client particulier : « TVA non applicable, prestataire établi hors UE » (article 259-2° du code général des impôts).

Sauf mention contraire du devis : un acompte, dont le montant figure sur le devis, est payé à l'acceptation, et le solde à la mise en ligne. Le forfait maintenance est facturé chaque mois. Les factures sont payables à la date d'échéance qu'elles indiquent.

Le paiement se fait par virement bancaire, aux coordonnées indiquées sur la facture.

Client professionnel : toute somme non payée à l'échéance porte, dès le lendemain et sans rappel, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, auxquelles s'ajoute une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du code de commerce).

Client particulier : les sommes dues portent intérêts au taux légal à compter d'une mise en demeure (article 1231-6 du code civil). L'indemnité forfaitaire de 40 € ne s'applique pas.

Après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, le prestataire peut suspendre les travaux en cours et la maintenance, jusqu'au paiement.

Le délai de réalisation figure sur le devis. Pour un site vitrine classique, il est d'environ une semaine, davantage selon la complexité du projet. Il court à compter du paiement de l'acompte et de la réception des contenus nécessaires (textes, photos, logo, accès) ; un retard dans leur remise, ou dans les validations, le prolonge d'autant.

Pour un client consommateur, si le délai convenu n'est pas respecté, il peut, après avoir enjoint le prestataire d'exécuter la prestation dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat (article L216-6 du code de la consommation).

Le client fournit les contenus du site et garantit qu'il détient les droits nécessaires (textes, photos, logos, marques). Il relit et valide la maquette puis le site avant la mise en ligne, et répond aux questions utiles à la réalisation.

Le site est présenté au client avant sa mise en ligne. Sa validation, ou à défaut de réserve écrite 15 jours après sa présentation, vaut réception. Les anomalies signalées dans les 30 jours qui suivent la mise en ligne sont corrigées sans frais.

Pour un client consommateur, ces dispositions s'ajoutent à la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation), qu'elles ne limitent pas.

Une fois le prix entièrement payé, le client devient titulaire des droits patrimoniaux sur les éléments créés pour lui (design, textes rédigés par le prestataire, code source spécifique) : droits de reproduction, de représentation, d'adaptation et de modification, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur. Le code source lui est remis sur simple demande.

Les composants libres (open source) et les bibliothèques de tiers restent soumis à leur licence. Le prestataire conserve ses outils génériques et son savoir-faire, qu'il peut réutiliser.

Le nom de domaine est enregistré au nom du client ou lui est transféré sur demande. Jusqu'au paiement complet, le prestataire reste titulaire des droits. Sauf refus du client, il peut citer le projet parmi ses réalisations.

Lorsque l'offre le prévoit, l'hébergement et le nom de domaine sont inclus pendant la première année à compter de la mise en ligne. Ils se renouvellent ensuite chaque année à prix coûtant, sans marge, au tarif indiqué sur le devis ; le client en est prévenu au moins 30 jours avant l'échéance et peut refuser le renouvellement.

Le client peut à tout moment faire héberger son site ailleurs : les fichiers, le code et la base de données lui sont alors remis. Le site est hébergé en Allemagne. Le prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption.

Le forfait maintenance (à partir de 49 € par mois) comprend les mises à jour de sécurité, des sauvegardes quotidiennes, la surveillance du site et le support technique pour les questions et petites corrections. En cas de panne, le prestataire intervient sous 12 heures ouvrées (heure de Paris).

Le forfait est sans engagement de durée : il se résilie à tout moment par e-mail à contact@kevin-boileux.com, avec effet à la fin du mois en cours ; le mois commencé reste dû. Les nouvelles fonctionnalités et évolutions ne sont pas comprises : elles sont facturées 500 € par jour, sur devis préalable.

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'acceptation du devis pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du code de la consommation). Il lui suffit d'envoyer une déclaration sans ambiguïté à contact@kevin-boileux.com, par exemple le modèle ci-dessous. Les sommes versées lui sont remboursées dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.

Les travaux ne commencent pas avant la fin de ce délai, sauf demande expresse du client. S'il demande que la prestation commence plus tôt puis se rétracte, il paie le montant correspondant au travail déjà fourni (article L221-25). S'il a demandé une exécution avant la fin du délai et reconnu perdre son droit de rétractation, ce droit ne s'applique plus une fois la prestation entièrement exécutée (article L221-28, 1°).

Modèle : « À l'attention de KB Digital Services LLC, contact@kevin-boileux.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : [prestation], acceptée le [date]. Nom : [nom]. Adresse : [adresse]. Date : [date]. »

Le droit de rétractation ne s'applique pas au client professionnel.

Le prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Il ne répond pas des contenus fournis par le client, ni des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données non sauvegardées par le client hors maintenance). Pour un client professionnel, sa responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation en cause.

Les données personnelles traitées à l'occasion d'une commande sont décrites dans les mentions légales.

Toute réclamation s'adresse d'abord au prestataire, par e-mail à contact@kevin-boileux.com : c'est la voie la plus rapide, et la plupart des différends s'y règlent. À défaut d'accord, le client conserve l'entier bénéfice de ses droits, y compris celui de saisir la juridiction compétente.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices dont bénéficie le consommateur, notamment la faculté de saisir la juridiction du lieu de son domicile.